Handicap International interpelle les candidats aux élections fédérales sur la question des bombes à sous-munitions

En cette période de campagne électorale et au regard des récentes révélations faites dans la presse concernant la position ambigüe du Canada sur le Traité d’Oslo interdisant les bombes à sous-munitions (BASM), Handicap International interpelle et invite l’ensemble des candidats à l’élection fédérale à se prononcer publiquement sur le processus de ratification du Traité d’Oslo et à renouveler leur engagement à se conformer à l’esprit du Traité.

Handicap International souhaite profiter de la campagne électorale afin d’appeler l’ensemble des candidats à se prononcer sur le processus de ratification du Traité d’Oslo d’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM) et à s’engager à se plier à l’esprit du Traité d’Oslo selon lequel toute utilisation, production, stockage et transferts de bombes à sous-munitions est formellement interdite.

Ainsi, au travers d’une lettre adressée à chacun des candidats, l’association leur demande de définir clairement et en toute transparence les prochaines étapes de la ratification ainsi que leur engagement à respecter l’esprit du Traité d’Oslo selon lequel aucune utilisation de BASM n’est permise. Il est d’autre part demandé aux candidats de se prononcer sur leur interprétation de « l’article 21 » de ladite Convention concernant la question de l’interopérabilité et des relations avec les États non parties.

Les récents propos dans la presse de M. Earl Turcotte, ex-négociateur-en-chef du Canada sur les questions de désarmement, concernant la position du Canada sur le Traité d’Oslo et le processus de ratification ont soulevés l’inquiétude de plusieurs organisations au Canada. « Notre préoccupation immédiate concerne le contenu de la future Loi de ratification et d’application nationale de la Convention qui permettrait au Canada, lors de missions conjointe, « d’assister » un État non partie à l’utilisation de sous-munitions. Il est absolument nécessaire que le prochain gouvernement constitué puisse éclaircir rapidement la position du Canada à cet égard et qu’il s’attache à ce que la loi soit contraignante et qu’elle se conforme à l’esprit du Traité d’Oslo» déclare Christian Champigny, directeur par intérim de Handicap International Canada.

Handicap International rappelle que tous les États parties au Traité d’Oslo ont l’obligation légale de mettre en œuvre le Traité et de promouvoir ses principes, notamment en s’efforçant de persuader les États non parties de ne pas utiliser des bombes à sous-munitions, comme stipulé à l’article 21 du Traité.